Séances Réunions de Conseil 2014

Séance du 04 avril 2014

 

Présents : Mélé Olivier, Garnier Catherine, Mathey Jean Luc, Burdin Régis, Bruyère Gilles,Demont Michel, Labouriaux Laurence, Lebreton Rebecca, Pelletrat Fabrice, Pitois Séverine. 

Absent excusé :, Poiseau Johnny. 

Cette séance est principalement consacrée à la constitution des différentes commissions et aux élections des délégués aux différents syndicats et organismes. (voir paragraphes précédents)

Le conseil municipal vote : 

  •  Les indemnités de fonction du maire et des adjoints : le Maire : 17 % de l’indice 1015 de la fonction publique ; les adjoints : 6,6 % de l’indice 1015 de la fonction publique.

Ces dépenses sont inscrites chaque année au budget primitif. 

Séance du 24 avril 2014 

Présents : Mélé Olivier, Garnier Catherine, Mathey Jean Luc, Burdin Régis, DemontMichel, Labouriaux Laurence, Pelletrat Fabrice, Pitois Séverine. 

Absents excusés : Bruyère Gilles, Lebreton Rebecca, Poiseau Johnny.

Le conseil municipal vote ou approuve : 

les taux d’imposition 2014       

 

Les subventions 2014

subventions 2014 

 

 

Après présentation de différents devis, le conseil retient : 

  • Pour la salle polyvalente 

La société RETIF de Montchanin pour le contrôle et l’entretien annuel du matériel de cuisson,

L’entreprise G1 de St Rémy pour la fourniture et la pose d’un volet roulant,

L’entreprise Pascal Brechin pour la fourniture et la pose d’une cimaise en bois exotique teinté pour protéger les murs intérieurs  

  • Pour la mairie :

La société Rex Rotary de Chalon sur Saône pour l’entretien du photocopieur de la mairie.

 

Le conseil municipal

  • Donne délégations au maire pour diverses démarches, 
  • Organise la tenue du bureau de vote pour les élections européennes,
  • Décide d’augmenter le temps de travail de 2 heures hebdomadaires le temps de travail de Mme Bonin Christelle, agent technique territorial 2ème classe,
  • Décide d’augmenter le temps de travail de 1 heure hebdomadaire de Mme ChartonChristelle, adjoint administratif principal 1ère classe,
  • Modifie les heures d’ouverture du secrétariat de mairie,
  • Décide d’attribuer une indemnité de confection du budget communal à Mme le Receveur communal (percepteur),
  • Nomme les membres de la commission des impôts directs.

 

Séance du 20 juin 2014

Ouverture de la séance à 19 h 30 

Présents : Mélé Olivier, Garnier Catherine, Mathey Jean Luc, Burdin Régis, DemontMichel, Labouriaux Laurence, Lebreton Rebecca, Pelletrat Fabrice, Pitois Séverine.

 

Absents excusés : Bruyère Gilles, Poiseau Johnny.

 

Informations : 

Le nettoyage du clocher a été réalisé par les conseillers municipaux et les membres du CCAS disponibles. La pose d’un grillage est prévu afin d’éviter l’entrée dans le clocher des pigeons.

La mise en place des rythmes scolaires aux écoles de Bey à la rentrée de septembre 2014.

L’organisation de la semaine est : 

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 15 h 45 avec une pause Méridienne de 1 h 45 

Le mercredi matin de 8 h 45 à 11 h 45,

Le temps périscolaire mis en place par la commune de Bey est de 15 h 45 à 16 h 30 soit 3 heures d’accueil par semaine. 

La cantine scolaire est fermée le mercredi midi. Le service de transport assure aussi le mercredi.

 

Le conseil municipal vote ou approuve :

  • Les délégués aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014. Le délégué est M.Mélé Olivier, les suppléants dans l’ordre, Mme Garnier Catherine, M. Mathey Jean Luc, M. Burdin Régis.

 

  • La convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif avec le département de Saône et Loire comportant des visites régulières des installations pour le diagnostic du fonctionnement et des conseils d’exploitation, des rapports de visite détaillés et une synthèse annuelle, un avis technique indépendant sur les programmes de travaux, une aide à l’élaboration de conventions de déversement et de différents documents annuels. Le coût de cette mission est de 0,35€ par habitant et par an.
  • L’autorisation de signer la convention précédente.
  • Le projet de renouvellement des équipements vétustes en matière d’éclairage public.
  • L’encaissement de la somme de 500€ provenant du centre départemental de lecture publique et l’attribution de cette somme pour 250€ au CCAS de la commune et 250€ à la bibliothèque communale de Saint Martin en Bresse.

 

Séance du 28 juillet 2014 

Présents : Mélé Olivier, Garnier Catherine, Mathey Jean Luc, Burdin Régis, DemontMichel, Labouriaux Laurence, Lebreton Rebecca, Pelletrat Fabrice, Pitois Séverine, Poiseau Johnny.

 

Absent excusé : Bruyère Gilles.

Le conseil municipal vote ou approuve :

 

  • L’attribution du transport scolaire communal à l’école de Bey pour 2 ans à la société « KEOLIS VAL DE SAONE » pour un montant de 75€ par jour soit 14437,50€ TTC par an.
  • La décision modificative du budget général avec – 100€ aux dépenses imprévues et + 100€ aux concessions et droits similaires.
  • Le tableau des effectifs du personnel communal au 1er septembre 2014 : filière administrative : 1 adjoint administratif principal 1ère classe titulaire filière technique : 1 adjoint technique territorial 2ème classe titulaire.
  •  Le rapport d’activité annuel du SICED Bresse Nord 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

 

Le conseil municipal décide :

 

  • De fixer la redevance en cas de perte de clés des portes d’entrée et cuisine de la salle polyvalente à 150€.
  • De modifier en conséquence l’article 7 du règlement de la salle polyvalente.

 

 

Séance du 16 octobre 2014

 

Présents : Mélé Olivier, Garnier Catherine, Mathey Jean Luc, Burdin Régis, DemontMichel, Labouriaux Laurence, Lebreton Rebecca, Pelletrat Fabrice, Pitois Séverine, Poiseau Johnny.

 

Absent excusé : Bruyère Gilles.

Le conseil municipal vote ou approuve :

 

  • Le rapport du CLET (Commission Locale d’Evaluation des Charges) et autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération. 
  • L’adhésion de la commune au programme ACTES (transmission des actes par télétransmission à la préfecture) et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la procédure. 
  •  La proposition de la SARL ADIC (90€ HT/an) pour assurer la maintenance du logiciel MATRIX SEDI, logiciel du cadastre.
  •  La modification des statuts du SICED BRESSE NORD qui prend la compétence de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, le transfert de compétences associées, et donne pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
  •  L’adhésion de la commune au 1er  janvier 2015, au Fonds de Solidarité Logement(FSL) qui a pour but d’aider les personnes et les ménages à accéder ou se maintenir au logement décent lorsqu’elles éprouvent des difficultés particulières ; la cotisation est de 0,35€ par habitant.
  •  L’achat d’une armoire à rideaux 32 tiroirs pour compléter les meubles de rangement du secrétariat.
  •  Le  renouvellement  de la  ligne  de  trésorerie auprès de la  Caisse  d’Epargne  de Bourgogne Franche Comté.
  •  L’achat d’un lot d’un montant maximum de 80€ au profit du loto du Téléthon. 

 

Séance du 4 décembre 2014

 

Présents : Mélé Olivier, Garnier Catherine, Mathey Jean Luc, Burdin Régis, DemontMichel, Labouriaux Laurence, Lebreton Rebecca, Pelletrat Fabrice, Poiseau Johnny.

 

Absents excusés : Bruyère Gilles, Pitois Séverine.

Le conseil municipal vote ou approuve : 

  •  La modification des statuts de la communauté de communes « Saône Doubs Bresse » pour étendre ses compétences.
  •  La modification des tarifs de la redevance assainissement : * partie fixe 35€, * prix du m3 consommé 0,48€ applicables au 1er janvier 2015.
  •  La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte Assainissement fixée à 0,155€ par m3, dépense imputée au budget annexe Assainissement.
  • La création d’un poste d’un troisième adjoint et sa nomination, en la personne de Monsieur Régis Burdin et lui affecte la charge des « bâtiments communaux, environnement et assainissement, espaces verts, énergie ».
  • La rémunération du 3ème adjoint prise sur l’enveloppe actuelle, enveloppe partagée entre le maire et les 3 adjoints.
  • L’attribution d’une allocation de conseil et de confection du budget communal à Madame le Receveur Municipal (percepteur).