Les réunions de conseil 

Durant l’année 2015, le conseil municipal s’est réuni 7 fois. Voici les résumés des réunions de conseil. 

Séance du 23 février 2015 

Le conseil municipal vote ou approuve :

 

  • Le compte administratif 2014 dressé par le maire et présenté par Jean Luc Mathey, 2ème adjoint
  • L’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen
  • Le compte de gestion 2014 dressé par le receveur municipal
  • L’affectation des résultats : section d’investissement : 6 564,49€ ; section de fonctionnement recettes : 76 190,58€
  • Le compte administratif du budget annexe d’assainissement
  • Le compte de gestion du budget annexe d’assainissement
  • L’affectation du résultat du budget annexe d’assainissement
  • La demande de subvention « Programme pour l’Investissement Intercommunal, Communal – (PIIC) – Conseil Général de Saône et Loire et « Réserve Parlementaire » » pour les travaux de parking de la salle polyvalente.
  • La subvention attribuée par le Conseil Général, après répartition cantonale, est de 5 408€.
  • La modification des statuts du syndicat intercommunal de Chalon Sud Est (syndicat des eaux) pour déplacer le siège social de la mairie de Saint Vincent en Bresse à la mairie de Saint Germain du Plain pour des raisons de commodités du Président et de la secrétaire
  • La mise en place du bureau des élections départementales des 22 et 29 mars 2015
  • Les subventions attribuées à chaque association pour un total de 1 495€.

 

Répartition des subventions en euros

 

subventions2015

 

  • L’actualisation du coût de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif avec le département de Saône et Loire pour un montant de 0,36€ par habitant soit une somme totale de 97€.
  • Le régime indemnitaire de l’agent administratif titulaire de la commune de Montcoy avec effet rétroactif au 01/01/2015
  • Le bilan d’activités 2013 du SYDESL.

 

Le conseil municipal : 

  • Décide de retenir l’entreprise de travaux publics EIFFAGE de Dracy le Fort pour un montant de 14 937€ HT afin d’effectuer les travaux de mise en accessibilité de la mairie et la salle polyvalente
  • Demande une dérogation pour débuter les travaux avant l’attribution des subventions
  • Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 75€ (15€ par enfant) à la coopérative scolaire de Bey pour l’organisation d’un voyage scolaire du 8 au 10 avril 2015 avec les classes de CE1, CE2 et CM1.

Informations et questions diverses : 

  • Le maire présente le dossier rendu par le SYDESL concernant le remplacement des lampes vétustes
  • Le maire rappelle qu’un rendez-vous a été fixé avec l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire, le 26 février, concernant le projet de schéma directeur d’assainissement à réaliser
  • Le maire rend compte du contrôle et vérification par la SAUR des poteaux d’incendie qui présentent tous un état non conforme, la pression étant insuffisante
  • Le maire indique qu’une servitude (canalisation publique) traverse le terrain de M. Martin domicilié « lotissement de la Velle du Bois » ; il sera demandé au syndicat des Eaux de déplacer cette canalisation
  • Un conseiller rapporte une question de M. Gaudillat Roland concernant l’avenir de la lagune située au « Carcabot » ; la commune envisage-t-elle d’acheter la partie de terrain sur laquelle a été édifié cet ouvrage ? le maire indique que ce dossier se régularisera à la suite du schéma directeur.

 

Séance du 13 avril 2015

 

Le conseil municipal vote

  • Les taux d’imposition 2014 en les augmentant globalement de 1 % ; la taxe d’habitation est fixée à 18,26 %, le foncier bâti à 14,39 % et le foncier non bâti à 41,77 %.
  • Une subvention au collège Olivier de la Marche de 240€ (15€ par collégien) à ajouter à la subvention allouée lors de la préparation du budget
  • Les budgets primitifs 2015 à l’unanimité
  • La création d’une commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) pour le schéma directeur d’assainissement : sont désignés titulaires : Mme Garnier Catherine, Mrs Mathey Jean Luc et Burdin Régis ; sont désignés suppléants : Mme Lebreton Rebecca, Mrs Demont Michel et Pelletrat Fabrice
  • Le lancement de l’opération d’un schéma directeur d’assainissement et sollicite les subventions pour l’appel à projet 2015, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour l’assainissement, la réserve parlementaire, toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. 

Informations et questions diverses 

  • Bulletin municipal : Mmes Garnier Catherine et Pacot Demortière Nicole présenteront prochainement le 1er bulletin municipal pour validation. Transmis par mail à l’ensemble du conseil municipal, la validation finale aura lieu lors de la prochaine séance du conseil
  • Site internet : Dominique Pelletrat, habitant de la commune et membre du CCAS remettra à jour le site internet mais auparavant le GIP e-Bourgogne doit être contacté afin de modifier l’administrateur du site

 

Séance du 8 juin 2015 

Le conseil municipal vote ou approuve

  • La décision de confier l’instruction des autorisations d’occupation des sols au service mutualisé créé au niveau communautaire à compter du 1er juillet 2015
  • L’autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention définissant les règles de coopération entre EPCI et les communes compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • La délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget
  • Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune pour l’année 2014
  • La redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, aux montants plafonds fixés par le décret de 27 décembre 2005
  • La modification du tableau des effectifs du personnel communal en supprimant le poste d’adjoint administratif principal et en créant le poste de rédacteur territorial. 

Informations et questions diverses

  • L’accessibilité des bâtiments communaux a été vérifiée et des réalisations sont à prévoir pour respecter les normes en vigueur
  • La voirie communale a été inspectée avec le vice-président de la communauté de communes afin de réaliser les réparations avec le « point à temps » 
  • Une conseillère, secrétaire de l’association « l’Ecole en Fête » a présenté la maquette du TOTEM réalisé par l’entreprise Com’air de Montcoy.
  • Le maire informe le conseil municipal de l’exposition de peinture de l’association « Art et Création » au mois de septembre.

 

Séance du 6 juillet 2015

 

Le conseil municipal vote ou approuve

  • Le renouvellement des équipements vétustes de l’éclairage public pour un montant de 11 764,24€ HT financé en partie par la commune pour un montant de 6 100€ HT
  • La modification du régime indemnitaire à compter du 01/08/2015 en raison de la nomination de Mme Christelle Charton au poste de rédacteur territorial
  • La redevance d’occupation du domaine public par les réseaux suite à une erreur du montant de cette redevance
  • Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’activité 2014 SICED et SPANC
  • Le  rapport  annuel  du  syndicat  intercommunal  des  eaux  de Chalon Sud Est.

 

Informations et questions diverses

  • Tirage au sort des jurys d’assises : 2 personnes de Montcoy ont été tirées au sort : Mrs Perrussot et Menand
  • L’instruction des documents d’urbanisme par la Communauté de Communes est entrée en vigueur le 1er juillet 2015 suite à la convention signée le 29 juin 2015
  • La mise en place de l’enrobé à froid a été réalisée par 3 conseillers municipaux (Jean-Luc Mathey, Régis Burdin et Michel Demont) avant le passage de l’entreprise Rougeot pour la mise en place du Point-à-Temps (PAT) dans le cadre des travaux de voirie de l’intercommunalité
  • En raison des problèmes rencontrés pour la mise en place de la location de la salle polyvalente pendant les congés annuels de l’agent, le conseil municipal décide qu’aucune location n’aura lieu pendant cette période (3 week ends en août)
  • Le conseil municipal définit un planning d’arrosage des fleurs et massifs de la commune pendant les vacances de l’agent
  • Le nettoyage de l’église a lieu le 20 juillet après midi.

 

Séance du 27 juillet 2015 

Le conseil municipal vote ou approuve

  • Le lancement de l’opération d’un schéma directeur d’assainissement et sollicite les subventions afférentes
  • L’élaboration de l’agenda d’accessibilité des bâtiments qui doit être présenté à la DDT avant fin septembre.

 

Séance du 22 octobre 2015 

Les comptes rendus des séances du 6 et 27 juillet sont approuvés à l’unanimité.

 

Le conseil municipal reçoit Mme Fabienne Le Gallée, responsable urbanisme à la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse pour une information sur le « Règlement National d’Urbanisme » (RNU). Le POS de la commune arrivant à échéance le 1er janvier 2016, il conviendra soit de lancer la procédure d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), soit de revenir dans le RNU. Elle expose les différences entre les 2 choix.

 

Le conseil municipal vote ou approuve :

  • La modification du forfait « frais annexes » du règlement de la salle polyvalente qui passe de 40€ à 50€ à compter du 1er janvier 2016.
  • La décision de contracter, auprès du Crédit Agricole Centre-Est, un emprunt d’une somme de 30 000€ au taux fixe de 1,17 % sur une durée de 10 ans pour financer l’élaboration du schéma directeur d’assainissement
  • Le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche Comté d’un montant de 30 000€
  • Un avis favorable au SYDESL pour donner suite à une éventuelle desserte en gaz naturel de la commune.

 

Informations et questions diverses :

Les délégués donnent les compte rendus des diverses réunions auxquelles ils ont assisté:

  •  SICED Bresse Nord : M. Burdin et Demont donne un rapide compte rendu de la réunion dontle sujet principal était l’achat d’un camion compacteur. Concernant le SPANC, 4 foyers sur 27 contrôlés qui ne sont pas aux normes ont déposé un dossier pour l’aide à la réhabilitation de leur installation.
  • Conseil d’école de Bey : Mme Lebreton a assisté au 1erconseil d’école de l’année.
  • Syndicat Intercommunal des Eaux de Chalon Sud Est : Mme Garnier et M. Pelletrat ont assisté à cette réunion. Le prix de l’eau augmentera de 2 % à compter du 1er janvier 2016.
  • Le maire présente les remerciements de différents organismes ayant reçu des subventions de la commune en 2015.
  • Le maire rappelle que l’élagage des noyers « rue Pierre-Adrien Piguet » est indispensable pour faciliter le passage des bus et engins importants. Une date sera fixée pour réaliser ces travaux.
  • Le maire donne lecture d’un courrier de l’association « Agir pour Avancer » qui sollicite la commune pour un don pour le loto de la solidarité qui a lieu le 4 décembre 2015. Comme chaque année, la commune offrira un jambon sec.
  • Le maire informe le conseil que c’est le bureau d’études « Réalités Environnement » de Trévoux qui a été retenu pour l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement. Le coût de l’opération est de 5 925€ HT.
  • Le maire rend compte au conseil que des tests réseaux téléphonie mobile « zone blanche » ont été réalisés et que la commune est considérée non couverte et donc zone blanche totale. Ces informations seront transmises à qui de de droit pour les suites à donner.
  • Le maire informe le conseil de la mutualisation des achats papeterie et marquage au sol mise en place par la Communauté de Communes ainsi que de la création d’un Relais de Services

 

Publics au siège de la Communauté de Communes ouvert du mardi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le contact est Mme Sabine Rousset.

 

Séance du 25 novembre 2015 

Le conseil municipal vote ou approuve :

 

  • La décision de ne pas élaborer de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’acter la caducité de son Plan d’Occupation des Sols (POS) au 31 Décembre 2015 qui générera le passage en Règlement National d’Urbanisme (RNU) au 01 Janvier 2016.
  • La taxe d’aménagement (part communale) au taux de 2,5 % sur l’ensemble du territoire communal à compter du 01 janvier 2016 et d’en exonérer les constructions et aménagements affectés à un service public ou d’utilité publique.
  • La modification des tarifs de la redevance assainissement à compter du 01 janvier 2016, la part fixe et forfaitaire passant à 38€ et le prix au m3 consommé à 0,58€.
  • L’avis favorable au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui maintient l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCIFP) « Saône Doubs Bresse » dans sa situation actuelle.
  • Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 16 septambre 2016.
  • Les attributions de compensation 2015 conformément aux propositions du rapport cité ci-dessus soit 2904,61€ pour notre commune.
  • L’attribution de l’Indemnité d’Exercice de missions à l’adjoint technique territorial 2ème classe.
  • Le versement des cotisations dues au Centre de Gestion 71 par prélèvement automatique trimestriellement et autorise le maire à signer la convention. 

Informations et questions diverses :

 

  • Passage TNT à la haute définition : pour information, le 05 Avril 2016 la TNT passera en haute définition. Cette modification sera en UNE seule nuit, aura un impact direct sur les téléspectateurs qui reçoivent la TNT par l’antenne « râteau », seulement ceux qui ont un équipement compatible avec la HD (Haute Définition) pourront continuer de recevoir la TNT, les autres devront faire des recherches et des mémorisations de chaînes sur leurs TV.

 

  • Contrôle et vérifications des poteaux d’incendie –année 2015 : il a été réalisé courant octobre par la SAUR. Le rapport a été délivré et indique un débit insuffisant.
  • Réglementation de la circulation : pour réglementer le tonnage des véhicules qui empruntent « Rue du Moulin », « Rue PA Piguet » et « « Rue du Paroy ».                     Le Maire propose qu’un arrêté municipal soit pris pour limiter le tonnage.                         Le Conseil Municipal décide de reporter ce sujet ultérieurement.